Conditions générales

Admissibilité

Pour utiliser ClimateFlowAI, les utilisateurs doivent avoir la capacité légale de conclure un contrat conformément à la législation suisse et respecter ces conditions d’utilisation.

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.

L’utilisation des services doit être conforme aux lois applicables en Suisse. Toute utilisation abusive ou illégale entraînera la suspension immédiate de l’accès.

ClimateFlowAI offre ses services principalement en Suisse et peut restreindre l’accès depuis d’autres pays selon les réglementations en vigueur.

Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, un compte utilisateur est requis. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de l’utilisation de votre compte chez ClimateFlowAI.

Il est recommandé d’utiliser un mot de passe fort et unique. ClimateFlowAI ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé découlant d’un manquement à cette obligation.

Votre compte personnel ne peut être transféré, vendu ou cédé à un tiers sans autorisation écrite préalable.

En cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement afin de prendre les mesures nécessaires.

ClimateFlowAI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions d’utilisation ou pour des raisons de sécurité.

Description du service

ClimateFlowAI propose un système climatique intelligent avec apprentissage adaptatif visant à optimiser l’efficacité énergétique et le confort environnemental en se basant sur des données en temps réel.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service sans préavis, notamment pour maintenance ou amélioration du système.

Bien que nous déployions tous les efforts nécessaires, l’accès au service peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Règles d’utilisation

Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes lors de l’utilisation des services de ClimateFlowAI :

• Ne pas tenter d’interférer avec le fonctionnement du système.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser les données fournies à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas distribuer de contenu inapproprié ou nuisible via nos plateformes.
• Signaler toute anomalie ou problème rencontré dans les services.
• Ne pas compromettre la sécurité des comptes ou du réseau.
• Respecter la législation suisse et les bonnes pratiques numériques.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre certains contenus dans le cadre des services. Ces contenus doivent respecter nos critères et ne pas enfreindre les droits tiers.

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous soumettez tout en accordant à ClimateFlowAI une licence limitée pour leur utilisation.

En soumettant du contenu, vous autorisez ClimateFlowAI à utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre des services proposés.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez et devez vous assurer qu’il ne viole pas les lois ou droits des tiers.

ClimateFlowAI se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui est jugé inapproprié.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ClimateFlowAI, y compris textes, images, logos et logiciels, sont protégés par les lois suisses sur la propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou exploiter à des fins commerciales les contenus sans autorisation préalable.
• Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
• Les marques et logos sont la propriété exclusive de ClimateFlowAI ou de leurs détenteurs respectifs.

Services payants

Certaines fonctionnalités avancées de ClimateFlowAI peuvent être accessibles via des services payants selon les modalités précisées lors de la souscription.

Les tarifs des services payants sont disponibles sur notre site et peuvent être sujets à modification avec notification préalable.

Les paiements se font par les moyens proposés sur climateflowai.info avec toutes les garanties de sécurité habituelles.

Les abonnements sont souscrits pour une période définie et se renouvellent automatiquement sauf résiliation selon les conditions prévues.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas et ne sont pas systématiquement accordées.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en respectant le délai de préavis indiqué lors de la souscription.

Les tarifs indiqués sont TTC conformément à la législation suisse et incluent les taxes applicables.

ClimafeowAI se réserve le droit de modifier les prix avec information préalable pour les abonnements à renouvellement.

Le non-paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux services payants jusqu’au règlement complet.

Clause de non-responsabilité

ClimateFlowAI met à disposition ses services dans l’état actuel. Nous ne prétendons pas que les résultats seront exempts d’erreurs ou répondront à toutes attentes spécifiques.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, ClimateFlowAI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser nos services.

Services tiers

Certains services ou fonctionnalités peuvent dépendre de fournisseurs tiers sur lesquels ClimateFlowAI n’a aucun contrôle direct.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions sans préavis.

En cas de résiliation, vous perdez l’accès à toutes les fonctionnalités et données associées à votre compte.

Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

Communications

En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications liées au fonctionnement, maintenance ou informations commerciales du service ClimateFlowAI.

Modification des conditions

ClimateFlowAI peut modifier ces conditions à tout moment, la version mise à jour étant publiée sur le site avec indication de la date.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du canton du Tessin, Suisse.

Résolution des litiges

En cas de différend, vous êtes invité à contacter ClimateFlowAI pour une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.